Religions du monde :: forum religion

Les Témoins de Jéhovah n'ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine) de taxer les offrandes des fidèles.

En 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.

L'ensemble des Témoins de Jéhovah font part de leur vive émotion face à cette décision. Tout d'abord, il s'agit de la taxation de dons modestes faits par des particuliers (4 à 5 euros par mois en moyenne). De plus, jusqu'à ce jour, les dons faits aux associations à but non lucratif n'ont jamais été taxés. En outre, c'est la première fois en France qu'un culte se voit imposer un fardeau fiscal aussi lourd -- 60 % des offrandes reçues. Enfin, alors que la loi " informatique et libertés " vient d'être renforcée, le fichage de l'identité et de la religion de milliers de donateurs, par l'administration fiscale, pose de graves interrogations en termes de libertés publiques.

L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.

Les Témoins de Jéhovah, présents en France depuis la fin du XIXe siècle, rassemblent aujourd'hui 250 000 personnes dans mille édifices de culte appelés " Salle du Royaume ". Ils continueront à exercer leur culte dans le respect des lois de la République.


Citation internet: Les témoins de Jéhovah de france

Eliaqim a écrit :Les Témoins de Jéhovah n'ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine) de taxer les offrandes des fidèles.

En 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.

L'ensemble des Témoins de Jéhovah font part de leur vive émotion face à cette décision. Tout d'abord, il s'agit de la taxation de dons modestes faits par des particuliers (4 à 5 euros par mois en moyenne). De plus, jusqu'à ce jour, les dons faits aux associations à but non lucratif n'ont jamais été taxés. En outre, c'est la première fois en France qu'un culte se voit imposer un fardeau fiscal aussi lourd -- 60 % des offrandes reçues. Enfin, alors que la loi " informatique et libertés " vient d'être renforcée, le fichage de l'identité et de la religion de milliers de donateurs, par l'administration fiscale, pose de graves interrogations en termes de libertés publiques.

L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.

Les Témoins de Jéhovah, présents en France depuis la fin du XIXe siècle, rassemblent aujourd'hui 250 000 personnes dans mille édifices de culte appelés " Salle du Royaume ". Ils continueront à exercer leur culte dans le respect des lois de la République.


Citation internet: Les témoins de Jéhovah de france

En France la liberte de culte n'a pas la meme liberte qu'en Amerique du Nord ou les predicateurs evangeliques roulent en Rolls Royce. Pour etre declare association sans but lucratif, il faut rencontrer des criteres extrement severes destines a proteger le public contre les abus. La decision a du etre basee sur l'utilisation des fonds apres le payement de tous les frais de fonctionement. Le montant de 60% demontre que les TJ ont des revenues bien plus eleves que leur frais. Limiter ces revenus aux seules donations, c'est de la naivete a l'etat pur, beaucoup de TJ leguent leurs biens a leur mort ou font des donations plus que genereuse lorsqu'ils sont convertis. La parabole du chas et du chameau fait des ravages.

Une chose est sur je voie par ce gouvernement un acte de partialité hautement souligniez contre les témoins de Dieu.

Bonjour desertdweller,

J'observe depuis quelques temps les commentaires que tu exprimes sur ce forum à propos des témoins de Jéhovah. En ce qui concerne la question relative à la taxation des offrandes à hauteur de 60%, peut-être trouveras-tu utile, à titre d'information, de consulter le dossier juridique publié par un témoin de Jéhovah, Davy, à l'adresse suivante:

http://www.geocities.com/droit_tj/

Bien cordialement,

Didier

Didier a écrit :Bonjour desertdweller,

J'observe depuis quelques temps les commentaires que tu exprimes sur ce forum à propos des témoins de Jéhovah. En ce qui concerne la question relative à la taxation des offrandes à hauteur de 60%, peut-être trouveras-tu utile, à titre d'information, de consulter le dossier juridique publié par un témoin de Jéhovah, Davy, à l'adresse suivante:

http://www.geocities.com/droit_tj/

Bien cordialement,

Didier

Si les TJ ne sont pas d'accord il leur reste la cour internationale du justice.
Le dossier est publie par un TJ et represente l'avis des TJ. Il faudrait voir l'avis du gouvernement Francais. Dans toute decision judiciaire il y a deux avis. C'est a la cour de decider lequel des deux avis doit etre pris en consideration sur la base de la constitution.
Je ne suis pas juriste, mais je refuse d'accepter que la cour de cassation aie fait un "traitement special" aux TJ. Il appartient aux TJ de demontrer que d'autre religions n'ont pas le meme type de traitement. L'Eglise catholique recoit des centaine de millions d"euros tous les ans. Il serait interessant de connaitre quel et le statut fiscal de ces dons.
La liste des arretes concerne la liberte de culte et non le droit de l'etat de taxer le transfer de biens entre individus moral ou physique.
Je suis tres bien au courant des abus de la liberte de culte aux USA ou les predicateurs evangelistes roulent en Rolls Royce et habitent des palaces et prelevent des milliards "tax free" sur une population endoctrinee. Je trouve que l'Etat francais a le devoir de proteger la population contre ce genre de pratique.

En ce qui concerne mon attitude vis-à-vis des TJ.
J’ai toujours applique l’idee de « laisser croire » et depuis que je suis sur ce forum a part de tres rares exceptions je n’ai pas fait d’incursions sur les autres forums d’ensignement, a part le forum catho. Droit que ma foi me permet de revendiquer.
J’ai applique ce principe jusqu'à ce qu’un TJ depasse certaines limites en attaquant ouvertement ma foi, autrement dit a viole un principe que je m’impose a moi-meme.

Je ne suis pas juriste, mais je refuse d'accepter que la cour de cassation aie fait un "traitement special" aux TJ. Il appartient aux TJ de demontrer que d'autre religions n'ont pas le meme type de traitement. L'Eglise catholique recoit des centaine de millions d"euros tous les ans. Il serait interessant de connaitre quel et le statut fiscal de ces dons.
La liste des arretes concerne la liberte de culte et non le droit de l'etat de taxer le transfer de biens entre individus moral ou physique.

"Il faut noter un point essentiel : la vérification de comptabilité de l'Association Les Témoins de Jéhovah n'a mis en évidence aucune irrégularité dans la tenue de la comptabilité qui était donc probante et sincère (...)

Ainsi, en violation de bon nombre de solutions jurisprudentielles et d'analyses doctrinales, toute transmission d'une chose matérielle susceptible d'être acquise par simple tradition débouche sur un don manuel. (…) L'Administration fiscale en panne de ressources pourra donc éplucher les comptes de toute association et voir dans ses ressources des dons manuels quels que soient le montant des sommes en cause et l'intention du " donateur ".

(…)

Il s'agit de démontrer qu'une solution apparemment convaincante (mais guère pour les fiscalistes) a été acquise au travers de gauchissements de faible importance, mais cumulés, de certaines notions. Ces derniers sont d'autant plus difficilement acceptables qu'ils écartent la ratio legis des textes et des circulaires administratives favorables, en l'espèce, aux contribuables.
Le cumul de ces interprétations discutables est au total dramatique : c'est le régime fiscal des associations qui est remis en cause" - Maurice-Christian Bergerès (Professeur des Facultés de droit, Avocat à la Cour, Deloitte & Touche Juridique et Fiscal), Mutations à titre gratuit, Revue de Droit Fiscal n°16, pages 680 à 682

"Si cet arrêt est également validé par la Cour de cassation, le risque sera alors très grave pour toutes les associations collectant des fonds en faisant appel à la générosité du public, ou percevant de simples dons manuels de leurs adhérents (…) ou des fidèles pour les Églises et mouvements religieux, de devoir craindre à tout instant un redressement égal à 60 % des sommes reçues (…).

On conçoit aisément, (…) l'absurdité et l'iniquité de cette analyse, quelle que soit la nature du bénéficiaire ; (…)." - Xavier Delsol, Dons manuels aux associations, Confirmation de l'assujettissement à 60 % des dons versés à une association et révélés à l'administration fiscale. Juris associations, n° 256, 1er avril 2002

Consulter d'autres extraits d'articlespubliés dans des revues juridiques et fiscales.

Bien cordialement,

Didier

Il appartient aux TJ de demontrer que d'autre religions n'ont pas le meme type de traitement.

C clair, mais ses visible que Non!