Défaite des Témoins de Jéhovah devant la justice française.

[franck17530]

Deyvillers – Les 13 points du recours des témoins de Jéhovah, tous rejetés

Source : http://www.actu88.fr/
B.Boulay 28 novembre 2013
Deyvillers – Les 13 points du recours des témoins de Jéhovah, tous rejetés

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé aujourd’hui le rejet des 13 arguments du recours déposé par les témoins de Jéhovah, qui veulent installer une salle du royaume sur la commune. Leur permis de construire a été rejeté en janvier 2005, parce que le terrain se trouve dans une zone non constructible. Les témoins de Jéhovah cherche depuis à faire annuler le plan local d’urbanisme qui gère ces zones. La cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas de motif sérieux pour remettre en cause la décision du Tribunal administratif de Nancy.

Deyvillers et les témoins de Jéhovah, c’est une vraie saga depuis 2005 !
Une salle du royaume de 1500 personnes

Le projet des témoins de Jéhovah est d’installer une salle du royaume de 1500 personnes pour desservir le grand Est et le Bénélux. Mais leur terrain se trouve en zone non constructible. Le Plan local d’urbanisme s’est mis en cohérence avec le schéma de cohérence territoriale qui projetait un développement raisonné du territoire des Vosges centrales.
Refus de 98% de la population

C’est une cinquantaine de procédures qui ont été intentés par les témoins de Jéhovah entre 2006 et 2012.La situation a suscité des prises de position de divers députés et hommes politiques engagés contre les sectes, et la population a rejeté le projet par référendum par 98% des voix. S’il n’a aucune valeur juridique, ce vote exprime clairement le refus des habitants d’accueillir ce projet.
Une association pour prévenir les dérives sectaires

Rappelons que pour la France, les Témoins de Jéhovah après un rapport parlementaire, ont été classés comme secte, mais que la Cour européenne n’a pas suivi ce classement. L’affaire a été médiatisée au niveau national.

Une association s’est constituée pour défendre l’environnement de Deyvillers et prévenir les dérives sectaires.
Procédure tout à fait légale

Aujourd’hui, s’écrit un nouvel épisode de ce duel. La justice vient confirmer que la procédure classant cette zone en “zone naturelle non constructible” est tout à fait légale.

Les Témoins de Jéhovah peuvent encore tenter un pourvoi en cassation devant le conseil d’État, mais il faudrait que la cause s’appuie sur une illégalité qui n’a été reconnue par aucun des jugements précédents.

http://www.actu88.fr/deyvillers-un-nouv ... en-alerte/

[Espilon]

mais il faudrait que la cause s’appuie sur une illégalité qui n’a été reconnue par aucun des jugements précédents.

Ou que les membres du conseil d'état soient témoins de Jéhovah, ou éventuellement qu'un ministre le soit lui même.

[franck17530]

Un ministre ne pourra pas être Témoin de Jéhovah, du fait que les TJ refuse de se mêler de politique...

Il faudrait que tu révises les croyances TJ...

[Marmhonie]

Attendez, une seconde : en France, la notion de "secte" n'est pas reconnue devant la Loi. On doit parler de "dérive sectaire". Or ici, dans ce sujet, il s'agit d'un refus de permis de construction municipal.
Chaque année, des centaines de permis de constructions sont rejetés, quelle importance dans le temps ? Aucun. Telle mosquée, telle église, tel temple, tel lieu de culte sera interdite sous tel Maire, et accepté avec son successeur
Comme a dit le "grand Charles" (le Général de Gaulle), "une bataille de perdue, pas la guerre !"
Sursum corda ! Haut les coeurs !
La vraie victoire, c'est de savoir composer avec le temps...

[franck17530]

Sauf que là, il s'agit d'une salle d'assemblée et pas une salle du Royaume...

Par contre, je ne vois pas le rapport avec le mot secte, puisque l'article parle de dérives sectaires...

[medico]

tu prend le train en retard car le sujet existe déjà.
http://www.forum-religion.org/general/l ... 28758.html
on dirait que ça te fais plaisir.

[vic]

Un ministre ne pourra pas être Témoin de Jéhovah, du fait que les TJ refuse de se mêler de politique...

Il faudrait que tu révises les croyances TJ...

Bon ben ils ne sont pas dangereux alors , ils restent dans leur croyance dans leur coin , quel problème ?
Pourquoi les témoins de géovah serait plus une secte que les religions ?
Ils ont leur croyance c'est tout , c'est quoi ces discriminations ?
Tu dis qu'ils ne font pas de politique , mais en plus on n'a pas vu d'affaire de pédophilie chez eux, pas d'attentats alors qu'on arrête ce cirque sur leur dos .
Moi je suis bouddhiste donc je n'adhère pas à leurs croyances , mais je trouve que l'on tape sur les minorités religieuse sans fondement la plupart du temps .

[franck17530]

tu prend le train en retard car le sujet existe déjà.
http://www.forum-religion.org/general/l ... 28758.html
on dirait que ça te fais plaisir.

Médico, c'est surtout à toi que ca te fait plaisir de faire ce genre de remarque inutiles et stériles...

Ah oui, au fait, l'erreur est humaine...

[franck17530]

J'efface ce texte qui a été mis sans mon accord.

Je pense que la modération témoin de Jéhovah ne tolère pas qu'on puisse dire que la pédophilie existe au sein de leur église...

Je préviens Eliaqim de cette modération qui tient plus de la tyrannie qu'autre chose...

[Espilon]

Il y a quelqu'un qui a posté ici
hors sujet tout simplement medico

Pourquoi as-t-il disparut ?

[franck17530]

Bon ben ils ne sont pas dangereux alors , ils restent dans leur croyance dans leur coin , quel problème ?
Pourquoi les témoins de géovah serait plus une secte que les religions ?
Ils ont leur croyance c'est tout , c'est quoi ces discriminations ?
Tu dis qu'ils ne font pas de politique , mais en plus on n'a pas vu d'affaire de pédophilie chez eux, pas d'attentats alors qu'on arrête ce cirque sur leur dos .
Moi je suis bouddhiste donc je n'adhère pas à leurs croyances , mais je trouve que l'on tape sur les minorités religieuse sans fondement la plupart du temps .

Pour ce qui est de la pédophilie, Vic, tu devrais te renseigner un petit peu... Va sur youtube, tu vas trouver des choses très intéressantes et surtout, des choses vraies !

le sujet et sur le refus de construire une salle d'assemblée
medico.