L'adoption d'enfant par les couples homos - France
Posté : 29 janv.08, 08:31
La France a été condamnée hier (mardi 22 janvier 2008) pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne. Elle avait tout d'abord essuyé un refus des services départementaux qui avaient invoqué un défaut de « repères identificatoires » dû à l'absence de référent paternel et un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption. Les juridictions françaises avaient ensuite confirmé le refus d'adoption en assurant que leur décision avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté.
Dans son arrêt rendu hier, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement » et souligne que cette différence « constitue une discrimination au regard de la Convention » puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle. Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante pour dommage moral.
« C'est une victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance », s'est félicitée l'avocate parisienne de l'enseignante, Me Caroline Mécary. L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe », souligne-t-elle.
Les juges européens rappellent que le droit français autorise déjà l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. La France n'aura donc pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens. (AFP).
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Incroyable je viens de voir ça !!!!!!!!!
L'adoption d'enfant par les couples homos en FRANCE est donc déja acquise !
Dans son arrêt rendu hier, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement » et souligne que cette différence « constitue une discrimination au regard de la Convention » puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle. Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante pour dommage moral.
« C'est une victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance », s'est félicitée l'avocate parisienne de l'enseignante, Me Caroline Mécary. L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe », souligne-t-elle.
Les juges européens rappellent que le droit français autorise déjà l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. La France n'aura donc pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens. (AFP).
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