L'adoption d'enfant par les couples homos - France
- SamfaitMal
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L'adoption d'enfant par les couples homos - France
Ecrit le 29 janv.08, 08:31La France a été condamnée hier (mardi 22 janvier 2008) pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne. Elle avait tout d'abord essuyé un refus des services départementaux qui avaient invoqué un défaut de « repères identificatoires » dû à l'absence de référent paternel et un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption. Les juridictions françaises avaient ensuite confirmé le refus d'adoption en assurant que leur décision avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté.
Dans son arrêt rendu hier, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement » et souligne que cette différence « constitue une discrimination au regard de la Convention » puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle. Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante pour dommage moral.
« C'est une victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance », s'est félicitée l'avocate parisienne de l'enseignante, Me Caroline Mécary. L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe », souligne-t-elle.
Les juges européens rappellent que le droit français autorise déjà l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. La France n'aura donc pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens. (AFP).
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Incroyable je viens de voir ça !!!!!!!!!
L'adoption d'enfant par les couples homos en FRANCE est donc déja acquise !
Dans son arrêt rendu hier, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement » et souligne que cette différence « constitue une discrimination au regard de la Convention » puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle. Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante pour dommage moral.
« C'est une victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance », s'est félicitée l'avocate parisienne de l'enseignante, Me Caroline Mécary. L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe », souligne-t-elle.
Les juges européens rappellent que le droit français autorise déjà l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. La France n'aura donc pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens. (AFP).
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Ecrit le 29 janv.08, 09:19
Tu ne sais plus quoi direTokugawa Ieyasu a écrit : Oui et humiliée par des homosexuels sur des lois NON FRANCAISE.
Ce qui est drôle c'est que ceux qui parle de chasser les musulmans pour sauver la France n'ont aucun dégout de voir leur chère patrie JUGEE...
Les valeurs pronées par les homo sont totalement francaise, l'état n'est pas parfait lorsqu'il se trompe c'est aux citoyen de ramener leur patrie dans le droit chemin.
C'est ce qu'on fait les resistants sous vichy
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Ecrit le 29 janv.08, 09:33
Désolé mais les homosexuels ne sont qu'une minorité et non pas les citoyens.SamfaitMal a écrit : Tu ne sais plus quoi dire
Les valeurs pronées par les homo sont totalement francaise, l'état n'est pas parfait lorsqu'il se trompe c'est aux citoyen de ramener leur patrie dans le droit chemin.
C'est ce qu'on fait les resistants sous vichy
Les valeurs françaises n'ont aucun rapport avec les homosexuels sachant que la France est vieille de 1500 ans avec des valeurs catholiques.
Les "valeurs" homosexuels n'existent que depuis 30 ans...
Bref les soi-disants défenseur de la patrie contre l'Islam sont les premiers à la trainer dans la boue quand quelquechose qui les dérange surgit...
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Ecrit le 29 janv.08, 18:56
Ce n'étais pas la peine d'écrire que tu n'avais pas d'arguments juste pour avoir le dernier mot.SamfaitMal a écrit :Quelle belle mélasse d'idées confuses !
Essai de faire un post cohérent pour que je puisse te répondre -ce n'est pas une tentative pour pas te répondre ton post ne veut rien dire !-
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Ecrit le 30 janv.08, 08:37
Attention petite (GRANDE) nuance :
Désormais, la France et tous les autres membres du Conseil de l'Europe ne pourront plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité. Car en France, rien, légalement, n'empêche un célibataire d'adopter, qu'il soit homosexuel ou non.
En revanche, l'adoption par les couples homosexuels reste interdite. Seuls 9 pays européens l'autorisent : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
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Ainsi comble de l'hypocrisie on peut adopter lorsqu'on est homo seulement si on est célibataire et pas en couple !!!!
ca n'a pas de sens....
Désormais, la France et tous les autres membres du Conseil de l'Europe ne pourront plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité. Car en France, rien, légalement, n'empêche un célibataire d'adopter, qu'il soit homosexuel ou non.
En revanche, l'adoption par les couples homosexuels reste interdite. Seuls 9 pays européens l'autorisent : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
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Ainsi comble de l'hypocrisie on peut adopter lorsqu'on est homo seulement si on est célibataire et pas en couple !!!!
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