auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence
1°) encore une fois tu fais des pirouettes.
2°) tu te référais a un texte d'une participante au forum en question.... et mis devant l'évidence de la non applicabilité du texte de loi que tu cites tu vas en chercher.... un autre
Alors pour ta culture tout simplement voyons voir:
La loi que tu cites est :
LOI du 29 juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
version consolidée au 19 avril 2006
Déjà... rien a voir avec les termes exprimés par des particuliers, dans une réunion de "café" qui aujourd'hui est remplacée par les forums quand on n'a pas envie de sortir
Et ensuite... ton extrait fait référence a l'article 23 de la dite loi:
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23
Que dit celui-ci ?
Article 23
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II (JORF 22 juin 2004).
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.
On attend encore une fois que tu étayes en quoi les paroles que tu rapportes des membres du forum en question ont été ou sont:
- provocatrices d'actions de "crime"
Pour toujours ta culture et celle de ceux qui le souhaiteraient:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm
Ceci dit, le site en question, selon tes "informations exclusives" se trouverait hors du territoire national français
Donc tu vois... encore une fois ta "loi" n'est point applicable... et celui qui fait preuve de démagogie galopante... c'est bien Jack... to be.
To be... continué.