Azerbaïdjan : Le Comité des droits de l’homme des Nations unies statue en faveur des Témoins de Jéhovah

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Azerbaïdjan : Le Comité des droits de l’homme des Nations unies statue en faveur des Témoins de Jéhovah

Le 15 décembre 2020, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu deux décisions importantes en faveur des Témoins de Jéhovah. Il s’agit des affaires de Rahima Houseïnova c. Azerbaïdjan et de Saladdine Mammadov, Rachad Niftaliev et Sadagat Abbasova c. Azerbaïdjan. Dans les deux affaires, le Comité a déclaré que l’Azerbaïdjan avait violé les droits des Témoins de Jéhovah et il a demandé à ce que ce pays modifie sa législation pour que de telles violations ne se reproduisent plus.
L’affaire Rahima Houseïnova c. Azerbaïdjan concerne sœur Rahima Houseïnova qui, en décembre 2014, a été emprisonnée à Bakou parce qu’elle parlait de ses croyances. Un tribunal de district lui a ensuite imposé une amende de 1 500 manats (720 euros), parce qu’à l’époque, les Témoins de Jéhovah à Bakou n’étaient pas enregistrés * . Notre sœur a fait appel, mais la Cour d’appel de Bakou a confirmé la décision du tribunal. Sœur Houseïnova a décidé de porter l’affaire devant une Cour internationale.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que l’État avait violé l’article 18(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il a demandé à l’Azerbaïdjan de verser à notre sœur une indemnisation suffisante. Fait intéressant, dans le rapport qu’il a publié, le Comité a déclaré que l’Azerbaïdjan est aussi « sous l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que ce genre de violations aient lieu à l’avenir, notamment en reconsidérant sa législation, sa réglementation et/ou ses façons d’agir afin de protéger et de respecter les droits garantis par l’article 18 du [PIDCP] ».
Quant à l’affaire Saladdine Mammadov, Rachad Niftaliev et Sadagat Abbasova c. Azerbaïdjan, elle concerne un groupe de frères et sœurs de Gandja qui se sont réunis pour étudier la Bible chez frère Saladdine Mammadov. En octobre 2014, des policiers ont fait une descente lors de leur petite réunion ; ils ont fouillé la maison et ont confisqué des bibles et d’autres publications. Frère Mammadov, frère Rachad Niftaliev et sœur Sadagat Abbasova ont été emmenés au poste de police, où on les a détenus pendant plus de six heures. Deux jours plus tard, ils ont été convoqués au tribunal du district de Nizami à Gandja. Le tribunal a déclaré que leur réunion était illégale parce que le groupe des participants n’avait pas été enregistré en tant qu’association religieuse à Gandja. Le tribunal a imposé à chaque Témoin une amende de 2 000 manats (960 euros). Ils ont fait appel de cette décision auprès de la Cour d’appel de Gandja. Malheureusement, la Cour d’appel a confirmé la décision du tribunal. Les frères et sœurs ont ensuite porté l’affaire devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
Le Comité a conclu que l’Azerbaïdjan avait violé de nombreux articles du PIDCP et qu’il devrait indemniser les trois Témoins. Dans le rapport qu’il a publié, le Comité a fait remarquer que « le tribunal de district n’a pas avancé un seul argument pour expliquer pourquoi les auteurs devaient d’abord s’enregistrer avant de pratiquer leur religion en groupe dans un foyer. » Le rapport du Comité confirme que nos frères d’Azerbaïdjan n’ont pas besoin d’être enregistrés officiellement pour avoir le droit de se réunir afin de pratiquer un culte.
Comme pour l’affaire Rahima Houseïnova, le Comité a demandé à l’Azerbaïdjan de reconsidérer « sa législation, sa réglementation et/ou ses façons d’agir » pour veiller à respecter les droits garantis par le PIDCP.
Heureusement, la situation en Azerbaïdjan s’est améliorée, et au cours des dernières années, les autorités n’ont pas violé la liberté de religion de nos frères. Nous espérons que ces deux décisions contribueront à faire reconnaître la bonne nouvelle en justice en Azerbaïdjan (Philippiens 1:7 ).